Conditions Générales de Vente
1. Champ d'application
1.1 Parties contractantes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SAINT EXUPERY RECEPTIONS (ci-après dénommé "le Vendeur") et tout client effectuant un achat via le site web saint-exupery-receptions.fr (ci-après dénommé "le Client").
1.2 Application des CGV
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits et/ou services proposés par le Vendeur sur son site web.
2. Produits et Commandes
2.1 Description des produits
Le Vendeur s'engage à fournir des descriptions précises de ses produits ou services, incluant leurs caractéristiques essentielles.
2.2 Commandes
Le processus de commande est détaillé sur le site web. Le Client est responsable de vérifier l'exactitude de sa commande avant validation.
2.3 Confirmation de commande
Le Vendeur confirmera la réception de la commande par courrier électronique, précisant les détails de la commande et le prix total.
3. Prix et Paiement
3.1 Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués sur le site web. Ils sont exprimés en EUROS(€) et incluent toutes taxes applicables.
3.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par STRIPE (carte bancaire). La commande sera traitée dès réception du paiement.
3.3 Facturation
Une facture détaillée sera fournie au Client lors de la livraison des produits ou après le paiement des services.
4. Livraison
4.1 Modalités de livraison
Les délais et modalités de livraison sont définis lors de la commande. Le Vendeur s'efforcera de respecter ces délais, sauf circonstances exceptionnelles.
4.2 Frais de livraison
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués au Client lors du processus de commande.
5. Droit de Rétractation
5.1 Exclusion du droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits alimentaires frais vendus sur notre site.
5.2 Vérification à la livraison
Il incombe au Client de vérifier la conformité des produits livrés à la commande dès réception. En cas de non-conformité ou de détérioration, le Client doit immédiatement informer le service clientèle.
5.3 Non-conformité ou détérioration
En cas de non-conformité ou de détérioration des produits livrés, le Vendeur s'engage à proposer un remboursement ou un remplacement des produits concernés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
5.4 Contact
Pour toute réclamation relative à la non-conformité ou à la détérioration des produits, le Client peut contacter le service clientèle au 06 10 54 29 68 dans les plus brefs délais.
5.5 Responsabilité du Client
Le Client est responsable de la conservation appropriée des produits alimentaires frais après leur réception. Aucun remboursement ou remplacement ne sera effectué en cas de non-respect des consignes de conservation ou de dépassement de la date limite de consommation.
6. Garanties
6.1 Garanties légales
Le Vendeur garantit la conformité des produits aux dispositions légales en vigueur.
6.2 Exclusions de garantie
La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
7. Responsabilité
7.1 Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations découlant des présentes CGV.
7.2 Limitation de responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
8. Protection des Données Personnelles
8.1 Collecte et traitement
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
8.2 Consentement
Le Client consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles en passant commande.
9. Dispositions Diverses
9.1 Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site web.
9.2 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément aux lois de FRANCE.
En cas de litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation des présentes CGV, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux de Terrasson-Lavilledieu, qui auront une compétence exclusive pour trancher le litige.